Article 1 : Nom et statut

1. L’association Sciences Po Forum est une association reconnue par l’Institut d’Etudes Politiques

de Strasbourg lors de l’adoption de ses statuts en assemblée générale extraordinaire.
2. Le siège de l'association est fixé à l'Institut d'Études Politiques de Strasbourg, 7 rue de l'Écarlate, Strasbourg (67000).

3. L'association est inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Strasbourg (67 000). Le siège peut être transféré sur simple décision de la direction.

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Article 2 : Objet et but

1. L’association a pour objet de promouvoir le débat d'idées et l'échange, au sein de l’Institut d'Études Politiques de Strasbourg,

2. L'association n'est apparentée à aucun parti ni groupe politique. Ses membres ne peuvent pas utiliser l'association pour exprimer une quelconque idée politique. L’organisation promeut la diversité et a pour but d’inviter un maximum de personnes expertes dans leur domaine, afin de discuter de sujets variés.

3. L'association poursuit un but non lucratif

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Article 3 : Les moyens d’actions

Pour réaliser son objet I'association utilisera les moyens suivants :
- L’organisation de conférences-débats.
- La réunion de ses groupes de travail thématiques.
- La rédaction de synthèses des travaux écrits et des conférences.
- L'interview de personnalités (universitaires, politiques, experts).
- La tenue de réunions publiques ou restreintes aux membres de l’association.
- L'organisation de sorties et voyages pédagogiques.
- Le réalisation de documents audiovisuels.
- La participation à des événements et conférences de grande ampleur (dans ou en dehors des murs de Sciences Po Strasbourg) promouvant le débat public
- Toutes autres actions visant à renforcer l'objet de I’association.

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Article 4 : L’organisation d’une conférence

1. Nos conférences se déroulent en deux temps : un échange entre l’invité et les membres de l’association suivi d’un temps de questions-réponse entre le public et l’intervenant (respectant les valeurs de la République et la liberté d’expression et d’opinion).

2. Le temps de parole du public sera limité par l’association pour cause de contraintes de temps.
Toute prise de parole intempestive lors de l’échange entre l’invité et les membres de
l’association pourra être considérée comme une atteinte directe ou indirecte aux valeurs promues par l’association et soumises à de potentielles sanctions (cf. article 6).

3. Toute recommandation, proposition ou communication avec les membres de l’association à
propos des intervenants et des projets est acceptée et encouragée, dans le but de répondre aux
différents centres d’intérêt des personnes participant aux événements de Sciences Po Forum.

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Article 5 : Les valeurs promues par l’association

L’association et ses participants doivent respecter les valeurs promues par l’association en vue du bon déroulement des événements :

- Le respect des valeurs de la République.
- Le respect des personnes engagées dans l’événement : les membres de l’association, les intervenants et les personnes extérieures à l’association prenant part à l’événement.
- La promotion du débat d’idées, de l’échange et de la réflexion.
- La liberté d’expression et d’opinion.
- Le pluralisme d’idées et d’opinion.
- L’égalité des chances de prise de parole dans le cadre des événements.
- Le respect de la laïcité.
- La promotion de la communication avec les membres de l’association et les intervenants.

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Article 6 : Les sanctions

1. En cas de non-respect des valeurs énoncées aux articles précédents, l’équipe en poste de Sciences Po Forum se réserve le droit de mettre en place des sanctions à l’encontre des personnes perturbant le bon-déroulement de ses événements.
2. En cas d’atteinte indirecte aux valeurs de l’association, l’équipe en poste de Sciences Po Forum pourra limiter la participation des personnes mises en cause sur certains événements, dans la crainte d’une récidive d’atteinte aux valeurs de l’association.

3. La limitation de la participation d’une personne aux événements de Sciences Po Forum prendra la forme d’une mise à l’écart de l’individu concerné dans la salle d’organisation de l’événement. Ce placement spécifique le cas échéant ne vient pas remettre en cause les valeurs promues par Sciences Po Forum, à savoir la liberté d’expression et la promotion de la communication. Une intervention respectueuse et constructive de la part de la personne en question sera toujours la bienvenue lors des temps consacrés aux questions du public.

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4. La limitation de la participation d’une personne aux événements de Sciences Po Forum peut faire l’objet d’une aggravation si l’atteinte indirecte est répétée, qui mènera à considérer cette atteinte indirecte répétée comme une atteinte directe aux valeurs de l’association.

5. En cas d’atteinte directe aux valeurs de l’association, l’équipe en poste de Sciences Po Forum se réserve le droit d’interdire la participation des personnes mises en cause à certains événements ou à l’ensemble des projets mis en place par l’équipe en poste de l’association de Sciences Po Forum.

6. La prononciation d’une limitation, d’une interdiction partielle ou d’une interdiction totale à la participation des événements organisés par l’association de Sciences Po Forum peut faire l’objet d’une demande de réévaluation de la sanction attribuée par la personne concernée. Cette requête peut ou non être retenue par l’association de Sciences Po Forum, qui se réserve le droit d’accorder ou non un relâchement des sanctions préalablement établies contre lui.

7. En cas d’atteinte indirecte ou directe des valeurs promues par l’association par les membres de son équipe, le bureau de Sciences Po Forum se réserve le droit de limiter la participation de ses membres aux événements organisés par l’association.

En signant cette charte, vous vous engagez à respecter les présentes dispositions et acceptez la mise en place de sanctions décrites par cette charte en cas de manquement à ces conditions, lors des événements organisés par Sciences Po Forum.